Mentions Légales

En vigueur au janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site internet ZenAvis est édité par :

[VOTRE PRÉNOM ET NOM]

Statut : Entreprise individuelle (Sole Proprietorship)
Enregistrée auprès de Service Nouveau-Brunswick
Numéro de référence : [VOTRE NUMÉRO SI APPLICABLE]

Siège social :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[VILLE], Nouveau-Brunswick, [CODE POSTAL]
Canada

Contact :
Email : hello@getzenavis.com

2. Hébergement & Infrastructure

L'infrastructure technique du site est assurée par des prestataires reconnus respectant les normes de sécurité internationales :

Hébergement Web : Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Base de données : Supabase (sur infrastructure AWS)
Les données sont hébergées dans l'Union Européenne (Région AWS Frankfurt/Ireland) pour garantir une conformité optimale au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site ZenAvis (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'éditeur est illicite.

4. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada applicables.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la province du Nouveau-Brunswick, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.